Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

Article 1 JORFARTI000051522657

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051522659

L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre Ier « Dispositions générales (article 1er) ».

Article 3 JORFARTI000051522660

Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.

Article 4 JORFARTI000051522661

Au troisième alinéa de l'article 2 :

1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ;

2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».

Article 5 JORFARTI000051522663

A l'article 3 :

1° Le premier alinéa et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le personnel de la réserve opérationnelle ou de la réserve spécialiste du service de la justice militaire, recruté sur le fondement des articles L. 4211-1 ou L. 4221-3 du code de la défense, doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise, le cas échéant, les contraintes liées à l'emploi. » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « réserviste opérationnel », sont insérés les mots : « ou d'un réserviste spécialiste ».

Article 6 JORFARTI000051522667

Aux articles 4 et 5, après les mots : « réserve opérationnelle », sont insérés les mots : « ou la réserve spécialiste ».

Article 7 JORFARTI000051522668

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.