Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,
Arrête :
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé, les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « magistrats assimilés spéciaux » et les mots : « du corps spécial » sont remplacés par les mots : « magistrats du corps spécial ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, L. Marion
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.