Article 1 LEGIARTI000051761051
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2025
NatureArrêté
Signé le13 juin 2025
Publié le19 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2517316A
IdentifiantLEGITEXT000051761045
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051761053
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, L. Marion
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Code de justice militaire.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2025).