Article 1 LEGIARTI000051525171
1. L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2025
NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le27 avril 2025
Articles7 articles en vigueur
NORARMD2512625A
IdentifiantLEGITEXT000051525167
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051525173
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3 LEGIARTI000051525175
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000051525177
1. Au troisième alinéa de l'article 2 :
2. 1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ;
3. 2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».
Article 5 LEGIARTI000051525179
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000051525181
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 4, art. 5
Article 7 LEGIARTI000051525183
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, V. Droullé
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Code de justice militaire.
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2025).