Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051525173

Texte parentLEGITEXT000051525167

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

2. « Chapitre Ier « Dispositions générales (article 1er) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 juillet 2024
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales

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