Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051525179
Texte parentLEGITEXT000051525167
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 :
2. 1° Le premier alinéa et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le personnel de la réserve opérationnelle ou de la réserve spécialiste du service de la justice militaire, recruté sur le fondement des articles L. 4211-1 ou L. 4221-3 du code de la défense, doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise, le cas échéant, les contraintes liées à l'emploi. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « réserviste opérationnel », sont insérés les mots : « ou d'un réserviste spécialiste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 3
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