Article 1 JORFARTI000051549175
Le cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le3 mai 2025
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2510784A
IdentifiantJORFTEXT000051549170
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 19 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051549176
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la banque des territoires et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours
Textes cités liens · DILA3
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