Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUERZA (Abdel-Kader)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 2025
Publié le6 mai 2025
PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2505324D
IdentifiantJORFTEXT000051564192
RéférenceDécret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUERZA (Abdel-Kader), JO du 6 mai 2025, NOR INTA2505324DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 à L. 556-15 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu la demande d'admission à la retraite formulée par l'intéressé en date du 2 décembre 2024,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051564198

M. Abdel-Kader GUERZA, préfet, est admis, après maintien en fonctions, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 août 2025.

Article 2 JORFARTI000051564199

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051564192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).