Journal officiel · Décret

Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé - Mme SAUNERON (Sarah)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 2025
Publié le8 mai 2025
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSZ2512636D
IdentifiantJORFTEXT000051571814
RéférenceDécret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé - Mme SAUNERON (Sarah), JO du 8 mai 2025, NOR TSSZ2512636DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051571820

Mme Sarah SAUNERON est nommée directrice générale de la santé par intérim.

Article 2 JORFARTI000051571821

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051571814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).