Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
L'ARCOM Marseille,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la convention conclue le 4 avril 2025 entre l'ARCOM Marseille et la SAS Excelis ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La SAS Excelis est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 2 mai 2025 et jusqu'au 10 novembre 2025.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse allumage@arcom.fr du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
La société informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Marseille, des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
Le service de télévision TV Circuit est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 janvier 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
Les numéros 31, 32 et 33 sont attribués à TV Circuit en vue de leurs diffusions sur la télévision numérique terrestre.
La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR Zone du Castellet
NOM DU SITE | LIEU D'ÉMISSION | ALTITUDE DE L'ANTENNE (mètres) [a] | PAR maximale et PAR minimale [b] | CANAL/ POLARISATION |
|---|---|---|---|---|
Circuit Paul Ricard | Le Castellet | 13 | 1 | Horizontale |
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale. | ||||
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés) | ATTÉNUATION (dB) (1) | AZIMUT (degrés) | ATTÉNUATION (dB) (1) | AZIMUT (degrés) | ATTÉNUATION (dB) (1) | AZIMUT (degrés) | ATTÉNUATION (dB) (1) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 | 0 | 90 | 0 | 180 | 0 | 270 | 0 |
10 | 0 | 100 | 0 | 190 | 0 | 280 | 0 |
20 | 0 | 110 | 0 | 200 | 0 | 290 | 0 |
30 | 0 | 120 | 0 | 210 | 0 | 300 | 0 |
40 | 0 | 130 | 0 | 220 | 0 | 310 | 0 |
50 | 0 | 140 | 0 | 230 | 0 | 320 | 0 |
60 | 0 | 150 | 0 | 240 | 0 | 330 | 0 |
70 | 0 | 160 | 0 | 250 | 0 | 340 | 0 |
80 | 0 | 170 | 0 | 260 | 0 | 350 | 0 |
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. | |||||||
ANNEXE 2 CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Les modifications apportées à ce document sont soumises à l'approbation l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et sont publiées. Ce document est consultable au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Daum.n, 9, rue Brahms, 75131 Paris Cedex 12) ou sur son site internet www.arcom.fr
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- modulation : 64 QAM ; - mode : 8k ; - rendement de code (FEC) : 7/8 ; - intervalle de garde : 1/32.
ANNEXE 3 CONVENTION CONCLUE LE 13 JANVIER 2023 ENTRE L'ARCOM MARSEILLE, D'UNE PART, ET LA SAS EXCELIS, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV CIRCUIT
Document consultable au siège du comité (3, rue de la République, 13002 Marseille).
Fait à Marseille, le 4 avril 2025.
Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente, D. Bonmati