Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 à R. 124-12 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051672771
L'arrêté du 21 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du I de l'article 7-1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un vice-président nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers sur proposition du président supplée le président en cas d'indisponibilité. » ;
2° La phrase du premier alinéa du II de l'article 7-1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Outre le président et, le cas échéant, le vice-président, le comité ministériel restreint comprend : » ;
3° Au a du II du même article, les mots : «, vice-président, qui supplée le référent déontologue ministériel en cas d'indisponibilité » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000051672773
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
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Code général de la fonction publique