Article 1 LEGIARTI000051677082
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2019 : art. 7-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2025
NatureArrêté
Signé le22 mai 2025
Publié le31 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2514987A
IdentifiantLEGITEXT000051677077
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 à R. 124-12 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051677084
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2025).