Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du I de l'article 7-1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un vice-président nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers sur proposition du président supplée le président en cas d'indisponibilité. » ;
3. 2° La phrase du premier alinéa du II de l'article 7-1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Outre le président et, le cas échéant, le vice-président, le comité ministériel restreint comprend : » ;
4. 3° Au a du II du même article, les mots : «, vice-président, qui supplée le référent déontologue ministériel en cas d'indisponibilité » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2019 : art. 7-1