Article 1 JORFARTI000051676278
L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2025
NatureArrêté
Signé le28 mai 2025
Publié le1er juin 2025
PublicationJORF n°0127 du 1 juin 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECL2515348A
IdentifiantJORFTEXT000051676276
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 26 mai 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051676280
L'article 4 est ainsi modifié :
I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée : » ;
II.-Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
III.-Au 4°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
IV.-Au 6°, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt ».
Article 3 JORFARTI000051676281
L'article 5 est supprimé.
Article 4 JORFARTI000051676282
Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents. »
Article 5 JORFARTI000051676283
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
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