Article 1 LEGIARTI000051676972
1. L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2025
NatureArrêté
Signé le28 mai 2025
Publié le1er juin 2025
Articles5 articles en vigueur
NORTECL2515348A
IdentifiantLEGITEXT000051676970
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 26 mai 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051676974
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000051676976
A abrogé :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000051676978
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000051676980
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2025).