Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051676974
Texte parentLEGITEXT000051676970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée : » ;
4. II.-Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
5. III.-Au 4°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
6. IV.-Au 6°, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2023 : art. 4
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