Article 1 JORFARTI000051680966
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2025
NatureDécret
Signé le2 juin 2025
Publié le3 juin 2025
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2513648D
IdentifiantJORFTEXT000051680961
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : le présent décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est pris en application de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051680967
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051680969
ANNEXE
Nom de la Commission | Texte institutif |
|---|---|
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel | Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine |
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire | Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Commission de classification des œuvres cinématographiques | Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée |
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) | Article 310 G Annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts. |
Commission nationale culture handicap | Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale culture-handicap |
Fait le 2 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.