Article 1 JORFARTI000051690391
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques exercées par M. Jean-Luc TAVERNIER, à compter du 30 juin 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. LENGLART (Fabrice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 2025
Publié le5 juin 2025
PublicationJORF n°0130 du 5 juin 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2515136D
IdentifiantJORFTEXT000051690385
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051690392
M. Fabrice LENGLART, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 30 juin 2025.
Article 3 JORFARTI000051690393
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique