Journal officiel · Décret

Décret du 6 juin 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 2025
Publié le7 juin 2025
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2511202D
IdentifiantJORFTEXT000051699115
RéférenceDécret du 6 juin 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques), JO du 7 juin 2025, NOR ECOE2511202DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site « Choisir le service public » et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne publié au Journal officiel de la République française le 12 février 2025 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051699126

Mme Nathalie MORIN, administratrice de l'Etat du 3e grade, est nommée dans l'emploi de directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (niveau I - groupe I) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juillet 2025.

Article 2 JORFARTI000051699127

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA9

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051699115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).