Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2025
NatureArrêté
Signé le6 juin 2025
Publié le14 juin 2025
PublicationJORF n°0137 du 14 juin 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDK2513456A
IdentifiantJORFTEXT000051735124
RéférenceArrêté du 6 juin 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, JO du 14 juin 2025, NOR ATDK2513456ALégifrance →

La directrice générale de voies navigables de France,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051735132

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat.

Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 3.

Article 2 JORFARTI000051735133

Le recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat est ouvert dans les directions territoriales ci-après désignées :


Directions territoriales

Nombre de postes offerts

Direction territoriale Nord-Est

2

Direction territoriale de Strasbourg

1

TOTAL

3

Article 3 JORFARTI000051735134

Les dates d'ouverture et de réception des candidatures ainsi que les modalités d'inscription et dates d'entretien sont fixés librement par les directions territoriales, centres d'examen.

Article 4 JORFARTI000051735135

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2025.

Pour la directrice générale et par délégation :

Le directeur des ressources humaines et des moyens, P. Rabaud Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions territoriales.

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051735124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).