Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La directrice générale de voies navigables de France,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap,
Arrête :
1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat.
2. Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 3.
1. Le recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat est ouvert dans les directions territoriales ci-après désignées :
Directions territoriales | Nombre de postes offerts |
|---|---|
Direction territoriale Nord-Est | 2 |
Direction territoriale de Strasbourg | 1 |
TOTAL | 3 |
1. Les dates d'ouverture et de réception des candidatures ainsi que les modalités d'inscription et dates d'entretien sont fixés librement par les directions territoriales, centres d'examen.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2025.
Pour la directrice générale et par délégation :
Le directeur des ressources humaines et des moyens, P. Rabaud Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions territoriales.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2025).