Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le3 juillet 2025
PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2517342A
IdentifiantJORFTEXT000051836289
RéférenceArrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS), JO du 3 juillet 2025, NOR INTE2517342ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) du 13 février 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051836295

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051836297

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051836299

ANNEXE LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


Associations membres

A-Secours aux
personnes

B-Soutien et accompagnement des populations victimes
d'accidents,
sinistres ou
catastrophes

C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions
de soutien aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

D-PAPS-
sécurité de la pratique des activités
aquatiques

D-DPS-PE à GE-sécurité de la
pratique des
activités
aquatiques

UNASS Allier (03)

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x

UNASS Calvados (14)

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UNASS Charente Maritime (17,85,79)

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UNASS Côte d'Or-Nièvre (21,58)

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UNASS Drôme Ardèche (26,07)

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UNASS Eure-Seine (27,76)

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x

UNASS Eure et Loir (28)

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UNASS Gard (30)

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UNASS Midi-Pyrénées (31,32,09)

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UNASS Gironde (33)

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UNASS Hérault-Aude (34,11)

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UNASS Indre (37)

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UNASS Isère (38)

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x

UNASS Loir-et-Cher (41)

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UNASS Loire-Atlantique (44)

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UNASS Centre (45)

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UNASS Maine-et-Loire (49)

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x

UNASS Champardaisne (02,08,51)

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UNASS Mayenne (53)

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x

UNASS Nord Est (55,57,67,68)

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UNASS Nord de France (59)

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UNASS Pas-de-Calais (62)

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UNASS Auvergne (63,15,43)

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UNASS Pays du Sud-Ouest (40,64,65)

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UNASS Rhône-Loire-Ain (01,69,42)

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UNASS Sarth'Orne (61,72)

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UNASS Ile-de-France (75,77,78,91,92,93,94,95)

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UNASS SommOise (80,60)

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UNASS Vaucluse (84)

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UNASS Haute-Vienne-Creuse (87,23)

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UNASS Guadeloupe (971)

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UNASS Polynésie (987)

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Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte

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