Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2026
NatureArrêté
Signé le12 juin 2026
Publié le25 juin 2026
PublicationJORF n°0147 du 25 juin 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2615342A
IdentifiantJORFTEXT000054305499
RéférenceArrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS), JO du 25 juin 2026, NOR INTE2615342ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;

Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs du 20 mai 2026 demandant la modification d'agréments pour ses associations départementales du Loir-et-Cher (41), du Centre (45), de l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et du Vaucluse (84) ;

Vu l'avis des préfectures concernées.

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054305505

L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054305507

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054305509

ANNEXE LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


Associations membres

A - Secours aux
personnes

B - Soutien et accompagnement des populations
victimes
d'accidents, sinistres
ou catastrophes

C - Encadrement
des bénévoles dans le cadre des actions
de soutien aux populations

D - Point
d'alerte
et de premiers secours
(PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel
de secours
de petite à grande
envergure
(DPS-PE à GE)

D - PAPS-
sécurité
de la pratique des activités
aquatiques

D - DPS-PE à GE-
sécurité
de la pratique des activités
aquatiques

UNASS Allier
(03)

x

x

x

x

x

UNASS Calvados
(14)

x

x

x

x

x

UNASS Charente Maritime
(17, 79, 85)

x

x

x

UNASS Côte d'Or-Nièvre
(21, 58)

x

x

x

x

x

UNASS Drôme Ardèche (26, 07)

x

x

x

x

UNASS Eure-Seine
(27, 76)

x

x

x

x

UNASS Eure et Loir
(28)

x

x

UNASS Gard
(30)

x

x

x

x

x

UNASS
Midi-Pyrénées
(31, 32, 09)

x

x

x

x

x

UNASS Gironde
(33)

x

x

x

UNASS Hérault-Aude (34, 11)

x

x

x

x

x

UNASS Indre (37)

x

x

UNASS Isère (38)

x

x

x

UNASS Loir-et-Cher (41)

x

x

x

x

x

UNASS Loire-Atlantique (44)

x

x

x

x

UNASS Centre (45)

x

x

x

x

x

UNASS Maine-et-Loire (49)

x

x

x

x

UNASS Champardaisne (02, 08, 51)

x

x

x

UNASS Mayenne (53)

x

x

x

UNASS Nord Est (55, 57, 67, 68)

x

x

x

x

UNASS Nord de France (59)

x

x

x

UNASS Pas-de-Calais (62)

x

x

UNASS Auvergne (15, 43, 63)

x

x

x

x

x

UNASS Pays du Sud-Ouest (40, 64, 65)

x

x

x

x

UNASS Rhône - Loire - Ain (69, 42, 01)

x

x

x

x

x

UNASS Sarth'Orne (61, 72)

x

x

x

UNASS Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

x

x

x

x

x

UNASS SommOise (80, 60)

x

x

x

x

x

UNASS Vaucluse (84)

x

x

x

x

x

UNASS Haute-Vienne - Creuse (87, 23)

x

x

x

x

UNASS Guadeloupe (971)

x

x

x

x

x

x

UNASS Polynésie (987)

x

x

x

x

x

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054305499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).