Article 1 LEGIARTI000054306854
1. L'annexe de l'arrêté du 1 er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2026
NatureArrêté
Signé le12 juin 2026
Publié le25 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2615342A
IdentifiantLEGITEXT000054306847
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;
Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs du 20 mai 2026 demandant la modification d'agréments pour ses associations départementales du Loir-et-Cher (41), du Centre (45), de l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et du Vaucluse (84) ;
Vu l'avis des préfectures concernées.
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054306856
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054306858
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2024 : art. null
Fait le 12 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2026).