Article 1 LEGIARTI000051840362
1. L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le3 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2517342A
IdentifiantLEGITEXT000051840355
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) du 13 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051840364
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051840366
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2024 : art. null
Fait le 1er juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2025).