Journal officiel · Décret

Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim - Mme LEON (Marie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 2025
Publié le3 juillet 2025
PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2517277D
IdentifiantJORFTEXT000051836967
RéférenceDécret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim - Mme LEON (Marie), JO du 3 juillet 2025, NOR JUST2517277DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051836973

Mme Marie LEON est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim au ministère de la justice.

Article 2 JORFARTI000051836974

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051836967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).