Article 1 JORFARTI000051856935
A l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, les mots : « et Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : «, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis (La Réunion). »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le8 juillet 2025
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2515718A
IdentifiantJORFTEXT000051856929
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 modifié portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 20 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051856937
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale
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