Article 1 LEGIARTI000051858856
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le8 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2515718A
IdentifiantLEGITEXT000051858850
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 modifié portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 20 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051858858
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2025).