Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le19 juillet 2025
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2519763A
IdentifiantJORFTEXT000051919996
RéférenceArrêté du 3 juillet 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024, JO du 19 juillet 2025, NOR ECOI2519763ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 3 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051920000

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051920002

Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000051920004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000051920007

ANNEXES ANNEXE 1


Nom de l'entreprise

RIDET

Nature de l'aide accordée

Montant de l'aide accordée (€)

SARL NI-LAB

0 858 258

Subvention

168 432

SARL COUP D'OUEST

0 891 440

Subvention

17 453

I2F NOUVELLE-CALÉDONIE SAS

0 658 435

Subvention

74 742

SOLAR NC SARL

1 398 957

Subvention

40 513

SUPÉRETTE BOULOUPARIS SARL

1 521 541

Subvention

65 350

NOUVELLE SOCIÉTÉ CIMAC SA

0 573 261

Subvention

126 826

CIMAC CALÉDONIE SARL

1 378 124

Subvention

3 371

AUTOCHOC SARL

1 314 392

Subvention

58 807

SARL LISAAC

1 570 597

Subvention

120 240

STIMEX

0 240 598

Subvention

18 791

INTERMEDIAS SAS

1 585 819

Subvention

77 980

INFOCOM SARL

0 734 491

Subvention

35 525

MAI KOUAOUA MINES SARL

0 100 834

Subvention

358 658

BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE D'OCÉANIE SARL

1 322 981

Subvention

98 533

SARL ARC-EN-CIEL SERVICE

0 531 632

Subvention

412 648

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000051920008

ANNEXE 2


Nom de l'entreprise

RIDET

MULTI EXPERTISES TECHNIQUES

1 535 285

NPS NOUVELLE-CALÉDONIE SARL

1 294 602

SARL GREEN ENERGY

1 421 452

SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE DEVA SAS

0 918 805

NOUMÉA TECHNIC AUTO SARL

0 299 859

GROUPEMENT DES PHARMACIENS DE NOUVELLE-CALÉDONIE - GPNC

0 118 844

GRANDS TRAVAUX DE NOUVELLE-CALÉDONIE - GTNC SAS

1 207 711

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051919996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).