Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat) ;
Vu le décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 27 janvier 2025 portant nomination (direction locale des finances publiques) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
La nomination de M. François-Xavier SAURIGNY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, dans l'emploi de directeur local des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau III - groupe V), est exceptionnellement prolongée pour une durée de trois mois, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin