Journal officiel · Décret

Décret du 23 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 2025
Publié le24 juillet 2025
PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2518648D
IdentifiantJORFTEXT000051949941
RéférenceDécret du 23 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques), JO du 24 juillet 2025, NOR ECOE2518648DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 25 mai 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Morbihan publié au Journal officiel de la République française le 24 avril 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051949951

M. François PUJOLAS, administrateur de l'état du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques du Morbihan (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 18 août 2025.

Article 2 JORFARTI000051949952

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051949941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).