La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, notamment son article 124 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles, notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour Mayotte et la Guadeloupe) et 2025 en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051993935
L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :
«-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
«-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
«-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
«-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
«-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
«-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
«-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
«-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros ; ».
Article 2 JORFARTI000051993937
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Annie Genevard
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime