Article 1 JORFARTI000052009916
M. Thomas LESUEUR, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 25 août 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse - M. LESUEUR (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2521708D
IdentifiantJORFTEXT000052009909
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052009917
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique