Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2521871D
IdentifiantJORFTEXT000052009932
RéférenceDécret du 30 juillet 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre), JO du 31 juillet 2025, NOR INTP2521871DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052009941

M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française, à compter du 1er septembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052009942

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052009932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).