Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2025
NatureArrêté
Signé le6 août 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECON2519760A
IdentifiantJORFTEXT000052059756
RéférenceArrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 8 août 2025, NOR ECON2519760ALégifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052059759

M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 JORFARTI000052059760

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 JORFARTI000052059761

L'arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000052059769

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 5 JORFARTI000052059770

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

C. Sueur

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052059756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).