Article 3 LEGIARTI000052062189
A abrogé :
- Arrêté du 22 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2025
NatureArrêté
Signé le6 août 2025
Publié le8 août 2025
Articles1 article en vigueur
NORECON2519760A
IdentifiantLEGITEXT000052062182
La cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :
Fait le 6 août 2025.
C. Sueur
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2025).