Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le6 août 2025
Publié le8 août 2025
Articles1 article en vigueur
NORECON2519760A
IdentifiantLEGITEXT000052062182
RéférenceArrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000052062185

en vigueur le 9 août 2025, jusqu'au 1er novembre 2025

1. M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000052062187

en vigueur le 9 août 2025, jusqu'au 1er novembre 2025

1. Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 LEGIARTI000052062189

A abrogé :

  • Arrêté du 22 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 4 Abrogé LEGIARTI000052062191

en vigueur le 9 août 2025, jusqu'au 1er novembre 2025

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000052062193

en vigueur le 9 août 2025, jusqu'au 1er novembre 2025

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

C. Sueur

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052062182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.