Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2025 au 1er novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052062185

Texte parentLEGITEXT000052062182

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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