Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le4 novembre 2025
PublicationJORF n°0259 du 4 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECON2530608A
IdentifiantJORFTEXT000052486226
RéférenceArrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 4 novembre 2025, NOR ECON2530608ALégifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052486229

M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 JORFARTI000052486230

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 JORFARTI000052486231

L'arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000052486239

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Article 5 JORFARTI000052486240

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

C. Sueur

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052486226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).