Article 3 LEGIARTI000052489651
A abrogé :
- Arrêté du 6 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le4 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORECON2530608A
IdentifiantLEGITEXT000052489644
La cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances,
Arrête :
Fait le 24 octobre 2025.
C. Sueur
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