Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,
Arrête :
A l'article 22 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est associée aux procédures de sélection des attachés de sécurité intérieure en amont de la décision de nomination. Elle participe à la définition de leurs lettres d'objectifs, à la validation de leurs plans d'action et à la revue des postes. »
L'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour réaliser l'ensemble de ses missions, elle dirige le réseau des attachés de sécurité intérieure déployés au sein des ambassades, en associant la direction des affaires européennes et internationales à son pilotage stratégique. » ;
2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de la coopération internationale de sécurité dirige le réseau des attachés de sécurité intérieure, en associant le directeur des affaires européennes et internationales à son pilotage stratégique. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2025.
Bruno Retailleau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.