Article 1 LEGIARTI000052117379
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 22
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2025.
Bruno Retailleau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2025).