Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'organisation de la fonction internationale du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2025
NatureArrêté
Signé le18 août 2025
Publié le20 août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2515387A
IdentifiantLEGITEXT000052117373
RéférenceArrêté du 18 août 2025 relatif à l'organisation de la fonction internationale du ministère de l'intérieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052117379

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 22

Article 2 LEGIARTI000052117381

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2021 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000052117383

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Bruno Retailleau

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2025).

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