Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117381
Texte parentLEGITEXT000052117373
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Pour réaliser l'ensemble de ses missions, elle dirige le réseau des attachés de sécurité intérieure déployés au sein des ambassades, en associant la direction des affaires européennes et internationales à son pilotage stratégique. » ;

4. 2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « Le directeur de la coopération internationale de sécurité dirige le réseau des attachés de sécurité intérieure, en associant le directeur des affaires européennes et internationales à son pilotage stratégique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2021 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052117381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.