Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Chemseddine CHKIOUA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 1er octobre 2025.
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot