Article 1 JORFARTI000052153174
L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2025
NatureArrêté
Signé le25 août 2025
Publié le29 août 2025
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2523857A
IdentifiantJORFTEXT000052153169
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 18 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052153176
Au cinquième alinéa de l'article 2, les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » sont remplacés par les mots : « direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Article 3 JORFARTI000052153177
Aux derniers alinéas du I et du II et de l'article 3, les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » sont remplacés par les mots : « direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Article 4 JORFARTI000052153178
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Article 5 JORFARTI000052153179
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2025.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.