Article 1 LEGIARTI000052154411
1. L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2025
NatureArrêté
Signé le25 août 2025
Publié le29 août 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMICB2523857A
IdentifiantLEGITEXT000052154406
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 18 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052154413
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000052154415
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052154417
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er septembre 2025.
Article 5 LEGIARTI000052154419
1. La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2025.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2025).