Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052154415
Texte parentLEGITEXT000052154406
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux derniers alinéas du I et du II et de l'article 3, les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » sont remplacés par les mots : « direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 3
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