Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « pluridisciplinaires » est remplacé par le mot : « pluriprofessionnelles » ;
2° Au 2°, sont ajoutés les mots : «, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés ».
L'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article 16 est ainsi modifié :
a) Les mots : « extrahospitaliers et notamment » sont remplacés par les mots : « extrahospitaliers, notamment : » ;
b) Il est complété par les mots : «, les centres de santé, et les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires » ;
2° Après le deuxième alinéa de l'article 17-1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-par le responsable médical ou la personne désignée en application du dernier alinéa de l'article 16, dans les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ou les centres de santé agréés comme lieux de stage, lorsque les conditions permettant d'accueillir l'étudiant ne sont plus réunies. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, J. Margery Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.