Article 1 LEGIARTI000052187561
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2025
Publié le4 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2523451A
IdentifiantLEGITEXT000052187556
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052187563
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 16, art. 17-1
Article 3 LEGIARTI000052187565
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, J. Margery Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2025).