Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052187561
Texte parentLEGITEXT000052187556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « pluridisciplinaires » est remplacé par le mot : « pluriprofessionnelles » ;
3. 2° Au 2°, sont ajoutés les mots : «, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 2
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